Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (« CGU-CGV ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site WeddingCardYes, ainsi que les conditions de vente des faire-parts de mariage numériques proposés par l'éditeur aux utilisateurs particuliers.

2. Acceptation

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble des clauses et s'engage à les respecter. Les CGU-CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

3. Description des services

WeddingCardYes propose la création et la diffusion de faire-parts de mariage numériques animés, accompagnés d'un tableau de bord de suivi des réponses (RSVP). Les services comprennent :

• La personnalisation d'un gabarit graphique au choix du client ;
• La génération d'une page web unique accessible via un lien dédié ;
• La collecte et l'export des réponses des invités (RSVP) ;
• L'accès à un tableau de bord pour visualiser les statistiques RSVP.

4. Tarifs et paiement

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement est sécurisé et traité par le prestataire Stripe. WeddingCardYes ne conserve aucune donnée bancaire sur ses serveurs.

La commande est considérée comme validée à réception du paiement intégral. Une confirmation est envoyée par e-mail à l'adresse communiquée par l'utilisateur.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande et en accédant immédiatement aux fonctionnalités de personnalisation et de publication, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes lors de la création de son faire-part ;
• ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires, obscènes ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• respecter les droits d'auteur et droits à l'image de toute personne figurant dans les photos importées ;
• ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du site.

7. Disponibilité du service

WeddingCardYes s'efforce d'assurer une disponibilité continue de ses services. Toutefois, l'éditeur ne peut être tenu responsable d'interruptions dues à une maintenance, à une panne technique, à une défaillance réseau ou à un cas de force majeure.

8. Responsabilité

La responsabilité de WeddingCardYes ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou immatériels. En cas de litige, la responsabilité totale de l'éditeur est limitée au montant effectivement payé par l'utilisateur pour la prestation concernée.

9. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU-CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social de l'éditeur, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU-CGV, écrivez-nous à contact@weddingcardyes.com.